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L'Administration de la Trésorerie, au sein du Service Public Fédéral (SPF)
Finances, respecte la vie privée des utilisateurs.
Bien que la plupart des informations soient disponibles sur le site sans
qu’il soit nécessaire de fournir des données à caractère personnel, il se
peut que des informations privées soient demandées à l'utilisateur.
Dans ce cas , lesdites données sont traitées conformément aux
dispositions de la loi du 8 Décembre 1992 relative au traitement de
données à caractère personnel.
Cela signifie notamment que :
- les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées
que dans le but de répondre à la demande d’information introduite;
- les données à caractère personnel ne sont ni communiquées à des
tiers ni utilisées à des fins commerciales;
- l’utilisateur a le droit de consulter ses données personnelles, d’en
vérifier l’exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les
concernant. A cet effet, contact peut être pris avec le gestionnaire du
site;
- l'Administration de la Trésorerie s’engage à prendre les meilleures
mesures de sécurité possibles pour éviter que des tiers n’abusent des
données à caractère personnel qui lui sont communiquées.
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