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Programme de stabilité belge

2008-2011

 

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Le renforcement des prestations sociales

Lors de l’établissement du budget 2007, le gouvernement a octroyé une enveloppe complémentaire aux montants initialement prévus pour l’adaptation au bien-être des pensions les plus anciennes et les plus basses. Cette revalorisation des pensions s’est effectuée par l’attribution d’un ‘‘bonus annuel de liaison au bien-être’’ forfaitaire en avril 2007.

En addition aux moyens déjà décidés en exécution du Contrat de solidarité entre les générations, des ressources supplémentaires sont consacrées en 2008 à la revalorisation des pensions. Le bonus bien-être est majoré d’un nouveau bonus, dont bénéficie une catégorie plus large de pensionnés, et est intégré dans le montant mensuel de la pension (1) . Après l’augmentation opérée fin 2006, le montant du revenu minimum des personnes âgées (la grappa) bénéficiera d’une hausse supplémentaire de 2 % dès juillet 2008. Cette augmentation sera également appliquée aux pensions minimum des travailleurs salariés et des indépendants. Enfin, à partir de juillet 2008, la cotisation de solidarité sur les pensions sera progressivement diminuée. Cette mesure sera d’abord ciblée sur les pensions les plus basses.

Par ailleurs, dans l’objectif d’assurer un niveau de revenu décent aux plus âgés, l’accès à la pension minimum est élargi pour les travailleurs à temps partiel et le droit minimum par année de carrière est relevé à l’avantage des travailleurs à bas salaires.

Le relèvement des pensions sera poursuivi dans le futur, en accordant toujours une primauté aux pensions les plus anciennes et les plus basses. Le mode de calcul des pensions sera notamment revu afin de réformer et améliorer le système. Le développement des pensions complémentaires sera par ailleurs encouragé.

Les ménages comportant une personne handicapée bénéficieront d’une augmentation de leurs ressources, grâce à l’immunisation totale des revenus du partenaire dans le calcul de l’allocation d’intégration. 

Le pouvoir d’achat des familles est également renforcé. L’allocation de rentrée scolaire devient un supplément d’âge et est ainsi étendue à tous les enfants ayant droit aux allocations familiales sur la période 2008-2009 (2). De surcroît, le montant des allocations familiales pour le premier enfant des indépendants est de nouveau majoré en 2008. Le gouvernement a en outre pris la décision en 2007 d’attribuer un supplément aux allocations familiales aux familles monoparentales à faibles revenus. De plus, à l’avenir, les allocations familiales bénéficieront d’une adaptation au bien-être.

La facture énergétique d’un plus grand nombre de ménages est enfin allégée grâce au relèvement en 2008 du plafond maximum de revenus, en dessous duquel une intervention dans le paiement des factures de mazout, de gaz ou d’électricité peut être sollicitée. 


(1) Ces adaptations au bien-être s’effectuent également sous la forme d’un pourcentage. Un supplément au bonus est attribué dans des situations où ce bonus serait inférieur à une augmentation de 2 % du montant de la pension.

(2) La prime introduite en 2006 et renouvelée en 2007 était réservée à la catégorie d’âge des 6-18 ans.

Dernière modification: 09-06-2008
 

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