Le programme de stabilité 2008-2011 commente la
politique budgétaire belge pour la période à venir. Ce programme se base
sur ce qui a été convenu dans l’accord de gouvernement de mars 2008.
L’actuel gouvernement a été formé à l’issue d’une longue période de
négociations et d’un épisode de gouvernement intérimaire de trois mois.
Selon les estimations de l’Institut des comptes
nationaux, en 2007, les comptes publics ont été clôturés par un déficit
de 0,2% du PIB. L’objectif d’un excédent de 0,3% du PIB n’a donc pas été
réalisé, entre autres parce que les mesures uniques prévues au budget,
n’ont pas été exécutées.
Dans le contexte d’une inflation en hausse, un
ralentissement mondial de la croissance économique et d’une augmentation
des dépenses relatives au vieillissement, un budget en équilibre a été
déposé pour 2008, ce qui n’a été possible que moyennant une politique de
dépenses prudente et le concours de tous les sous-secteurs.
Dans son accord gouvernemental, le gouvernement s’est
engagé à réaliser, à partir de 2009, un excédent structurel pour
l’ensemble des pouvoirs publics, devant atteindre au moins 1% du PIB à
la fin de la législature, c’est-à-dire en 2011. Ainsi, en fin de
législature, la politique budgétaire s’approchera à nouveau de la
trajectoire initiale reprise dans la loi ajustée sur le Fonds de
vieillissement.
Le gouvernement veut atteindre cet objectif par un
juste équilibre entre la maîtrise des dépenses et la croissance des
recettes. En concertation avec les régions et les communautés, il fixera
la contribution que chaque niveau de pouvoir, y compris les
administrations locales, devra apporter à la réalisation de cet objectif
commun. Le gouvernement fédéral procédera à un contrôle budgétaire dans
le courant du mois de juillet. Lors de la confection du budget 2009, une
préfiguration sera également établie pour les années suivantes.
Cet engagement doit permettre à notre pays de
poursuivre la réduction du taux d’endettement, afin de faire face, de
façon durable, aux dépenses relatives au vieillissement. En 2007, le
taux d’endettement de l’ensemble des pouvoirs publics s’élevait à 84,9%
du PIB (y compris la dette du Fonds d’infrastructure ferroviaire). À
l’avenir, le taux d’endettement continuera à diminuer pour atteindre
71,1% du PIB fin 2011.
La politique budgétaire se double d’un programme
socio-économique ambitieux, dont la priorité est la promotion l’emploi.
Il s’agit, en effet, d’un levier important pour la viabilité du régime
socio-économique à long terme. Dans le cadre d’une stratégie d’emploi
globale, la politique d’activation sera renforcée et la politique de
réduction des charges sur les revenus du travail sera poursuivie,
notamment pour les bas et moyens revenus. L’esprit d’entreprise sera
encouragé, notamment par un plan d’action axé sur les petites et
moyennes entreprises. Le système de protection sociale étant une source
importante de bien-être et de prospérité, il sera renforcé, alors que
l’environnement et le développement durable feront l’objet d’une
attention particulière.
Cadre politique général et objectifs